· 90 jours au cours desquels le conducteur suspendu ne peut conduire en aucune circonstance. · Suspension supplémentaire de 36 mois du permis de conduire. • Au cours de la période de suspension supplémentaire de 36 mois, le conducteur peut participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire pour la période visée un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si le conducteur choisit de ne pas participer au Programme antidémarreur, sa suspension sera maintenue et il ne pourra pas légalement conduire. • Réalisation du programme IMPACT. • Si le conducteur ne remplit pas cette exigence pendant la période de suspension susmentionnée, il recevra une nouvelle suspension administrative pour non-conformité et sa suspension sera maintenue jusqu’à ce qu’il ait terminé le cours d’enseignement correctif. • Saisie du véhicule pendant 30 jours. • Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 20 %. 3e infraction (et infractions subséquentes) Les sanctions administratives sont imposées avec ou sans accusation criminelle. Une accusation criminelle entraînera des peines supplémentaires. Suspension à durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes : • 90 jours lorsque le conducteur suspendu est incapable de conduire en aucune circonstance. • Suspension supplémentaire à vie du permis de conduire. · Au cours de la période de suspension supplémentaire à vie, le conducteur peut participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire pour la période visée un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si le conducteur choisit de ne pas participer au Programme antidémarreur, sa suspension sera maintenue et il ne pourra pas légalement conduire. · Pour autant qu’il satisfasse aux critères d’admissibilité, un conducteur peut demander le rétablissement de son permis de conduire et la suppression de l’exigence relative à l’utilisation d’un dispositif antidémarreur après dix ans. La présentation d’une demande ne garantit pas la suppression de la suspension à vie. · Saisie du véhicule pendant 30 jours. · Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 20 %. Suspension et privation du permis de conduire En plus de toute amende imposée en vertu du Code criminel du Canada, la province de l’Alberta suspendra votre permis de conduire et vous imposera une série de conditions à satisfaire avant que votre permis de conduire ne puisse être rétabli. La suspension imposée par la province de l’Alberta s’applique en même
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Page 136: Guide du conducteur de l’Alberta (mai 2026)
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Reproduit du Guide du conducteur : conduite, sécurité et délivrance de permis : automobiles et camions légers (mai 2026), Gouvernement de l’Alberta – Transportation and Economic Corridors (Driver Programs Branch).
Contient des renseignements visés par l’Open Government Licence – Alberta. Class 7 Practice est un outil d’étude indépendant, sans lien avec le gouvernement de l’Alberta.