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Page 134: Guide du conducteur de l’Alberta (mai 2026)

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Sanctions routières immédiates ZÉRO : Novice (Immediate Roadside Sanction ZERO: Novice) Le Programme de sanctions routières immédiates ZÉRO : Novice applique une approche de tolérance zéro pour tout alcool et toute drogue aux conducteurs novices détenant un permis d’apprenti conducteur de classe 7 ou un permis de classe 5 PCP. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes : • une suspension immédiate de 30 jours du permis de conduire; • une saisie de sept jours du véhicule; • une amende de 200 $ et une suramende compensatoire de 20 %. Sanctions routières immédiates ZÉRO : Commercial (Immediate Roadside Sanction (IRS) ZERO: Commercial) Le Programme de sanctions routières immédiates ZÉRO : Commercial applique une approche de tolérance zéro pour tout alcool et toute drogue aux conducteurs de véhicules commerciaux à des fins commerciales. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes : 1re infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour trois jours, amende de 300 $ et suramende compensatoire de 20 %. 2e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 15 jours, amende de 600 $ et suramende compensatoire de 20 %. 3e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours, amende de 1 200 $ et suramende compensatoire de 20 %. Sanctions routières immédiates : AVERTISSEMENT (Immediate Roadside Sanction: WARN) Le Programme de sanctions routières immédiates : AVERTISSEMENT s’applique lorsqu’un agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a conduit un véhicule motorisé avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool dans 100 millilitres de sang. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes : 1re infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour trois jours, saisie du véhicule pour trois jours, amende de 300 $ et suramende compensatoire de 20 %. 2e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 15 jours, saisie du véhicule pour 7 jours, participation obligatoire au cours Crossroads (le cours Planning Ahead peut servir d’équivalent), amende de 600 $ et suramende compensatoire de 20 %. 3e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours, saisie du véhicule pour 7 jours, participation obligatoire au programme IMPACT, amende de 1 200 $ et suramende compensatoire de 20 %. Sanctions routières immédiates : ÉCHEC (Immediate Roadside Sanction: FAIL) Le programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC s’applique

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Reproduit du Guide du conducteur : conduite, sécurité et délivrance de permis : automobiles et camions légers (mai 2026), Gouvernement de l’Alberta – Transportation and Economic Corridors (Driver Programs Branch).

Contient des renseignements visés par l’Open Government Licence – Alberta. Class 7 Practice est un outil d’étude indépendant, sans lien avec le gouvernement de l’Alberta.