lorsqu’un agent de la paix a des motifs raisonnables de croire que : • le conducteur a conduit un véhicule motorisé alors qu’il avait les facultés affaiblies à quelque degré que ce soit par l’alcool ou une drogue ou par une combinaison des deux; • dans les deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule motorisé, le conducteur avait un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 milligrammes d’alcool dans 100 millilitres de sang; • dans les deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule motorisé, le conducteur avait une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à toute concentration de drogue dans le sang prescrite par règlement en vertu du Code criminel du Canada; • dans les deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule motorisé, le conducteur avait un taux d’alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égaux ou supérieurs au taux d’alcoolémie et à la concentration de drogue dans le sang établis par règlement en vertu du Code criminel du Canada pour les cas où l’alcool et cette drogue sont combinés; • sachant qu’une demande a été faite, le conducteur a omis ou refusé, sans excuse raisonnable, de se conformer à une demande faite en vertu du Code criminel du Canada. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes : 1re infraction Les sanctions administratives sont imposées avec ou sans accusation criminelle. Une accusation criminelle entraînera des peines supplémentaires. • Suspension à durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes : · 90 jours au cours desquels le conducteur suspendu ne peut conduire en aucune circonstance. · Suspension supplémentaire de 12 mois du permis de conduire. • Au cours de la période de suspension supplémentaire de 12 mois, le conducteur peut participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire pour la période visée un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si le conducteur choisit de ne pas participer au Programme antidémarreur, sa suspension sera maintenue et il ne pourra pas légalement conduire. · Réalisation du cours Planning Ahead. • Si le conducteur ne remplit pas cette exigence pendant la période de suspension susmentionnée, il recevra une nouvelle suspension administrative pour non-conformité et sa suspension sera maintenue jusqu’à ce qu’il ait terminé le cours d’enseignement correctif. · Saisie du véhicule pendant 30 jours. · Amende de 1 000 $ et suramende compensatoire de 20 %. 2e infraction Les sanctions administratives sont imposées avec ou sans accusation criminelle. Une accusation criminelle entraînera des peines supplémentaires. • Suspension à durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes :
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Page 135: Guide du conducteur de l’Alberta (mai 2026)
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Reproduit du Guide du conducteur : conduite, sécurité et délivrance de permis : automobiles et camions légers (mai 2026), Gouvernement de l’Alberta – Transportation and Economic Corridors (Driver Programs Branch).
Contient des renseignements visés par l’Open Government Licence – Alberta. Class 7 Practice est un outil d’étude indépendant, sans lien avec le gouvernement de l’Alberta.