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Page 132: Guide du conducteur de l’Alberta (mai 2026)

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Conducteurs avec permis de conduire progressif (PCP) Si vous avez cumulé quatre à huit points d’inaptitude au cours d’une période de deux ans, vous recevrez une lettre vous avisant de votre statut en matière de points d’inaptitude. Si vous avez cumulé huit points d’inaptitude ou plus au cours d’une période de deux ans, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pendant un certain temps. À l’issue de cette période de suspension, votre permis de conduire sera rétabli. Il vous restera alors trois points d’inaptitude. Ces points resteront inscrits à votre dossier de conduite pendant deux ans à compter de la date à laquelle votre permis sera rétabli. Conducteurs avec permis complet ou permis PCP : Suspension du permis de conduire • Première infraction : suspension automatique pendant un mois. • Deuxième infraction (au cours d’une même année) : suspension automatique pendant trois mois. • Troisième infraction (au cours de deux années) : suspension automatique pendant six mois. Vous pourriez devoir vous présenter à une audience auprès du registraire des véhicules motorisés (Registrar of Motor Vehicles; ministère des Transports de l’Alberta). Vous êtes tenu par la loi de céder votre permis de conduire au plus tard à la date à laquelle la suspension entre en vigueur. Pour ce faire, veuillez vous rendre dans un bureau d’immatriculation de l’Alberta. Vous pourriez être admissible à un permis de conduire restreint. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.alberta.ca/ restricted-drivers-licence-program.aspx (en anglais seulement). Vous ne pouvez pas faire appel d’une suspension relative aux points d’inaptitude. Cependant, vous pouvez demander un examen des points d’inaptitude pour vous assurer qu’ils n’ont pas été attribués par erreur. Si vous croyez que des points d’inaptitude ont été attribués à votre permis de conduire par erreur, vous pouvez soumettre une demande écrite au Bureau des aptitudes et de la surveillance des conducteurs (Driver Fitness and Monitoring) pour que votre dossier soit examiné conformément à l’article 99 de la loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act). Les condamnations ne peuvent être retirées de votre dossier de permis qu’en faisant appel auprès d’un tribunal. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un tribunal provincial de l’Alberta. Lorsque deux années se sont écoulées depuis la date de condamnation, les points d’inaptitude y étant associés sont retirés de votre dossier de conduite. Si vous avez suivi un cours de conduite préventive approuvé par le gouvernement et que vous l’avez réussi avant d’avoir cumulé 15 points ou plus, un maximum de trois points d’inaptitude peut être retiré de votre dossier de conduite au cours d’une période de deux ans. Communiquez avec une école de conduite pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des cours de conduite préventive approuvés par le gouvernement.

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Reproduit du Guide du conducteur : conduite, sécurité et délivrance de permis : automobiles et camions légers (mai 2026), Gouvernement de l’Alberta – Transportation and Economic Corridors (Driver Programs Branch).

Contient des renseignements visés par l’Open Government Licence – Alberta. Class 7 Practice est un outil d’étude indépendant, sans lien avec le gouvernement de l’Alberta.