applicable soit satisfait et supprimé de leur dossier de conduite et pour que leur permis de conduire soit complètement rétabli. Les conducteurs participant à ce volet doivent démontrer une capacité soutenue à distinguer les comportements à haut risque. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce programme à l’adresse www.alberta.ca/ignition-interlockprograms.aspx (en anglais seulement). Rétablissement de votre permis de conduire suspendu pour nombre excessif de points d’inaptitude Suspension du permis de conduire Un avis de suspension sera envoyé à la dernière adresse inscrite dans votre dossier de conduite. Il vous appartient d’aviser un agent d’immatriculation de l’Alberta chaque fois que vous changez d’adresse postale. • L’avis de suspension indiquera les conditions à satisfaire avant que votre permis de conduire ne puisse être rétabli. • L’avis de suspension mentionnera la date d’entrée en vigueur de votre suspension. • Vous devez remettre votre permis de conduire à un agent d’immatriculation de l’Alberta au plus tard à la date d’entrée en vigueur de la suspension. Il est illégal de détenir un permis de conduire si ce dernier a été suspendu. Conduire un véhicule lorsque votre permis a été suspendu constitue une infraction grave. • Vous devez purger la peine associée à la suspension de votre permis. Suspensions provinciales Une suspension provinciale peut être imposée pour des raisons telles qu’un mauvais dossier de conduite, le nonpaiement d’une condamnation juridique, des raisons médicales ou le non-respect d’une convocation. SafeRoads Alberta (Routes sécuritaires Alberta) SafeRoads Alberta est la direction d’arbitrage administratif du ministère des Transports de l’Alberta. En cette qualité, elle est responsable de l’examen des pénalités administratives provinciales imposées aux conducteurs avec facultés affaiblies et des examens des saisies de véhicule. SafeRoads Alberta procède à l’examen des contestations des pénalités administratives provinciales dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates. Tous les cas sont traités dans un délai de 30 jours pour veiller à ce que les conducteurs aux facultés affaiblies ne prennent pas le volant. Pour les cas les plus graves, notamment les récidivistes et les cas de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort, des sanctions administratives provinciales ainsi que des accusations en vertu du Code criminel du Canada seront à la fois imposées. Examens des cas de conduite avec facultés affaiblies SafeRoads Alberta procède à l’examen des contestations des pénalités administratives provinciales dans le cadre du nouveau Programme de sanctions routières immédiates.
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Page 139: Guide du conducteur de l’Alberta (mai 2026)
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Reproduit du Guide du conducteur : conduite, sécurité et délivrance de permis : automobiles et camions légers (mai 2026), Gouvernement de l’Alberta – Transportation and Economic Corridors (Driver Programs Branch).
Contient des renseignements visés par l’Open Government Licence – Alberta. Class 7 Practice est un outil d’étude indépendant, sans lien avec le gouvernement de l’Alberta.