Les conducteurs qui souhaitent faire appel de leur sanction pour conduite avec facultés affaiblies peuvent le faire en demandant une révision à SafeRoads Alberta à l’adresse www.saferoads.com. Examens des saisies de véhicules Les saisies de véhicules sont examinées par SafeRoads Alberta. Si un véhicule a été saisi conformément à l’article 94 de la loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act) après avoir été volé ou utilisé sans consentement, ou si le véhicule appartient à une entreprise de location de voitures, vous pouvez demander le retour du véhicule par l’intermédiaire de SafeRoads Alberta. Les propriétaires enregistrés sont responsables de tous les coûts liés à la saisie du véhicule. La demande d’examen ne garantit pas le retour du véhicule, et les frais d’examen ne sont pas remboursables. Processus de réexamen d’une décision du registraire Le processus de réexamen d’une décision du registraire permet aux Albertains et Albertaines de faire appel de décisions en matière de conduite sans facultés affaiblies. Le processus de réexamen d’une décision du registraire s’applique à l’examen pour l’exemption au Programme antidémarreur, la conduite des conducteurs et d’autres examens administratifs tels que les certificats d’aptitude en matière de sécurité, les écoles de formation des conducteurs et les instructeurs de conduite, les examinateurs de conduite et les installations et techniciens d’inspection des véhicules. Les conducteurs qui souhaitent faire appel de la décision du registraire à leur endroit peuvent le faire en demandant un examen auprès du processus de réexamen d’une décision du registraire à l’adresse www.alberta.ca/motor-vehicleregistrar-reconsideration.aspx. (en anglais seulement).
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Page 140: Guide du conducteur de l’Alberta (mai 2026)
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Reproduit du Guide du conducteur : conduite, sécurité et délivrance de permis : automobiles et camions légers (mai 2026), Gouvernement de l’Alberta – Transportation and Economic Corridors (Driver Programs Branch).
Contient des renseignements visés par l’Open Government Licence – Alberta. Class 7 Practice est un outil d’étude indépendant, sans lien avec le gouvernement de l’Alberta.